Isabelle Le Callennec

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :

Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.

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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

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Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Suite à ses propos du 01/12/2016, Laïc1 a dit le 03/12/2016 :

30 000 euros d'amende et 2 ans de prison, mais les sites ne seront pas fermés, on est rassuré...

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Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Suite à ses propos du 01/12/2016, Laïc1 a dit le 03/12/2016 :

Si l'IVG est grave, il n'est pas anodin, la contradiction est manifeste, ne pourrait-on pas être poursuivi pour délit d'entrave en affirmant la gravité de l'IVG sur un site internet ?

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